statuts de l'association union sportive crestoise

Statuts proposé par le président Ladent Robert

ARTICLE 1 : Dénomination

Il est constitué à CREST (drome) entre tous les membres qui adhérent ou adhéreront aux présent statuts, une association qui prend le nom de :

UNION SPORTIVE CRESTOISE

(Par abréviation USC)

 

ARTICLE 2 : But

Elle a pour but de promouvoir et fédérer les différentes sections de sport afin de développer et créer entre tous les membres des liens d’amitié et de solidarité.  A cet effet plus particulièrement elle apportera aux associations adhérentes, l’aide à la formation, la mise en commun de matériel, etc.…

 

ARTICLE 3 : Siège

L’association a son siège salle de l’ancienne école Dumont

13, rue Dumont, 26400 Crest. Ce siège pourra être transféré par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont :

-La tenue des assemblées périodiques,

-Les conférences et cours sur les questions touchant aux sports, intéressant les athlètes, les entraineurs, arbitres et cadres administratifs,

-L’association pourra éditer un bulletin de liaison qui sera le lien entre les sportifs et les sympathisants, selon les lois en vigueur, (internet, site de l’usc.)

-D’une manière générale faire directement ou indirectement tout ce qui sera nécessaire au développement de l’idée de la pratique sportive.

- L’association s’interdit toutes discutions ou manifestations présentant un caractère politique, confessionnel, professionnel, syndical, religieux, homophobe ou racial.

ARTICLE  6 : Composition-Admissions-Cotisations

L’association se compose de membres actifs constitués par les associations (sections) qui sollicitent leur adhésion et qui sont agrées par le conseil d’administration.

En contrepartie les associations (sections) adhérentes pourront utiliser la dénomination « USC ».

L’association se compose également de membre d’honneur,  bienfaiteurs et donateurs.

La qualité de membre d’honneur est conférée en assemblé générale sur la proposition du conseil d’administration.

Le Maire de Crest est président d’honneur de droit. Sont membre honoraires, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.

 

ARTICLE 7 : Radiation

La qualité de membre de l’association se perd :

                 1° Par démission

                 2° Par radiation

La radiation pourra être prononcée par le conseil d’administration pour non paiement des cotisations, pour non observation des statuts ou du règlement intérieur de l’association, ou pour des motifs graves, tel  serais le cas notamment d’un membre dont la conduite porterait atteinte au bon renom de l’association.

Notification de cette radiation sera faite par le conseil d’administration à l’intéressé après qu’il aura été invité à fournir des explications. La  décision du conseil d’administration est sans appel devant l’assemblée Générale.

 

ARTICLE 8 : Ressources

Les ressources de l’association se composent :

     1° Des cotisations de ses membres.

     2° Des subventions de l’état, du département, des communes et communauté de communes.

     3° Du produit de ses organisations sportives ou autres.

     4° Du revenu de ses biens.

     5° Et généralement de toutes les ressources compatibles avec sa capacité civile.

 

ARTICLE 9 : Affiliation

L’USC sera tenue de respecter les affiliations particulières de ses membres ainsi que les lois régissant les sports et les activités physiques et sportives des différentes sections.

 

ARTICLE  10 : Administration

L’association USC est administrée par un conseil d’administration composé d’un président et d’un membre désigné de chaque association (sections) affiliée (membres de droit), ainsi que de membres supplémentaires élus sur candidature individuelle par l’assemblée générale.

Pour être éligible au conseil d’administration, il faut pouvoir justifier de la majorité légale, être détenteur de ses droits civiques, et être membre de l’USC depuis au moins 6 mois.

Pour être électeur, il convient d’être âgé de 16 ans au moins.

 

Les Membres du conseil d’administration sont élus pour 3 ans. Ils sont rééligibles.

Le conseil d’administration élit au scrutin secret son bureau qui se compose :

 D’un(e) président(e),  d’un(e) ou deux vice-président(e)s, d’un(e) secrétaire, d’un(e) secrétaire adjoint(e), d’un(e)  trésorier(e), d’un(e) trésorier(e) adjoint(e).

Le conseil d’administration administre la société, établit le budget.

Il élabore un règlement intérieur fixant les modalités d’application des présents statuts.

Ce règlement est soumis pour approbation à l’assemblée générale.

 

ARTICLE  11 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit :

-Chaque fois qu’il est convoqué par son (sa) président(e).

-Ou sur la demande signée de cinq de ses membres.

-Ou au cas où il serait appelé à se prononcer en appel sur une décision prise par l’un de ses membres.

La présence du tiers des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas d’égalité de voix lors des délibérations, la voix du (de la) président(e) est prépondérante.

Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le (la) président(e) et le (la) secrétaire. Ils sont inscrits sur un registre coté et paraphé.

 

ARTICLE 12 : Gratuité du mandat

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.

Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justifications et après accord du (de la) président(e).

ARTICLE 13 : Pouvoir du conseil d’administration

Le conseil d’administration est investi des pouvoir les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il autorise tout achats, aliénation ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association, avec ou sans hypothèque.

Cette énumération n’est pas limitative.

Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

 

ARTICLE 14 : Rôle des membres du bureau

Le (la) président(e) convoque les assemblées générale et la réunion du conseil  d’administration, et celle du bureau.

-Il (elle) représente l’association dans tous les actes de la vie civile, et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

-Il (elle) peut déléguer certaines de ses attributions dans la condition prévues au règlement intérieur, par un membre du bureau : le (la) vice- président€, le (la) secrétaire, le (la) trésorier€.

-Il (elle) a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demandeur qu’en défense.

-En cas d’absence ou de maladie, il (elle) remplacé par le (la) vice-président€, en cas d’empêchement de ce (cette) dernier(e), par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

-Le (la) secrétaire(e) et secrétaire adjoint(e) est chargé(e) de tous ce qui concerne la correspondance et les archives.

-Il (elle) rédige les procès verbaux des délibérations, et en assure l’exécution des formalités prescrites.

-Le (la) trésorier(e) est chargé de tous ce qui concerne la gestion et le patrimoine de l’association.

-Il (elle) effectue tous paiement et perçoit toutes recettes sous la surveillance du (de la) président(e).

-Il (elle) tient une comptabilité régulière, au jour  le jour le jour, de toutes les opérations, et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

 

ARTICLE 15 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale de l’association comprend tous les adhérents de chaque  association affiliée, à ce jour de leurs  cotisations, âgés de 16 ans au moins, et les membres d’honneur, bienfaiteurs et donateurs.

 

Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoqué par le conseil d’administration, ou sur demande du ¼ au moins de ses membres.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, à jour de leurs cotisations le jour de l’assemblée générale.

Les votes autres que pour l’élection du conseil d’administration ont lieu à mains levées.

Toutefois, sur demande de plus du quart des membres présents, le scrutin secret sera obligatoire.

Tout adhérent peut se faire représenter à l’assemblée générale, en remettant un pouvoir écrit à un autre adhérent, (2 voix par sections).

L’ordre du jour est réglé par le conseil d’administration. Le bureau de l’assemblée et celui du conseil d’administration.

Elle entend le rapport sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice.

Vote le budget de l’exercice suivant.

Elle autorise l’adhésion à une union ou fédération.

Elle confère au conseil d’administration, ou à certain membres du bureau, toutes autorisations pour accomplir l’opération rentrant dans l’objet de l’association, et pour lesquelles, les pouvoirs statuaires seraient insuffisants.

 

ARTICLE 16 : Assemblée extraordinaire

 

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes les modifications des statuts.

Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association du même objet.

Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association, au moyen d’un pouvoir écrit.

Une feuille de présence sera émargée et certifié par les membres du bureau.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation le jour de l’A.G.E.

 

ARTICLE 17 : Procès verbaux

 

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le (la) secrétaire sur un registre, signées par le (la) secrétaire et le (la) président(e).

 

ARTICLE 18 : Dissolution

 

La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que par une assemblée spéciale, comprenant les deux tiers des membres inscrit à la majorité des trois quart des membres présents.

Cette assemblée nommera alors un ou plusieurs commissaires qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle déterminera l’emploi de l’actif net conformément à la loi.

 

ARTICLE 19 : Règlement intérieur

 

Chaque association sera soumise à un règlement intérieur qui, dans sa partie générale, sera commun à toutes les associations et ne sera distinct que par les modalités particulières pouvant être imposées par les diverses disciplines pratiquées au sein de chaque association.

Le règlement intérieur général est préparé par le conseil d’administration  et il est adopté par l’assemblée générale de l’U.S.C, et les modalités particulières à chacun des sports, par le conseil d’administration et l’assemblée générale de l’association concernée.

Il est adressé à l’autorité administrative compétente :

Président(e), vice-président(e), secrétaire, secrétaire-adjoint(e), trésorier(e), trésorier(e)-adjoint(e).

Le CA élu pour 3 ans renouvelable.

 

ARTICLE 20 : Formalités

 

Le (la) président(e) au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclarations et de publications prescrites par les législations en vigueur.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

 

 

 

                                                                                    Fait à CREST le 17 juin 2013

 

 

Le Président : Robert  Ladent (Bob)                               Le secrétaire : Alain Curtil

 

 

 

Organisation des réunions mensuelle du bureau

 

1- Le président :

Faire l'ordre du jour . 

2- Le secretaire :

Débattre du courrier reçut et envoyé 

3- Le trésorier :

A voir et fournir les relevés bancaire du mois, les justificatifs, les dépenses,

le carnet de chéque à disposition du bureau !

Tout doit etre transparent au niveaux comptabilité !

4- les entraineurs et éducateurs :

Ils doivent donner les résultats du week-end et du bon comportement des joueurs.

5- Les menbres du bureau :

Donnent leur avis sur tous les sujets brulants ou autres.

Et comme dans toutes démocratie les décisions serons prises à la majoritée des menbres.


 Fait le 20 mars 2013

 

 Le président USC «  Bob Ladent «

 

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